Rejeté.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333-30 est ainsi modifié : a) Les deuxième et dernière colonnes du tableau du troisième alinéa sont remplacées par deux colonnes ainsi rédigées : Tarif plancherTarif plafond1% du coût par personne de la nuitée7% du coût par personne de la nuitée1% du coût par personne de la nuitée7% du coût par personne de la nuitée1% du coût par personne de la nuitée7% du coût par personne de la nuitée1% du coût par personne de… (extrait)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’augmenter la taxe de séjour, et tout particulièrement la taxe de séjour sur les hôtels de luxe. A l’heure où les collectivités locales sont asphyxiées par les baisses de dotations de l’État, la fin programmée de la CVAE, en plus de la suppression de la taxe d’habitation leur ont coupé des leviers financiers dont elles disposaient. Il … (extrait)