Amendement n° I-CF1252 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 87 à 90.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir en vigueur, la rédaction actuelle des dispositions de l’article L421-125 du code des impositions des biens et services qui prévoient une exonération de taxe CO2 annuelle pour le carburant superéthanol 85. Le superéthanol E85 est le carburant le moins cher. Il est consommé par les Français les plus modestes. Or, du fait de l’inflation, son prix a augmenté de 40 % en … (extrait)