Amendement n° I-CF1297 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La poursuite de la réduction des impôts de production au travers de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) contribue à soutenir la compétitivité prix des entreprises françaises. Cet objectif ne doit pas être remis en cause alors que la France est l’un des pays européens qui a les impôts de production les plus hauts. En 2019, ils s’élevaient à 6.3 % de la valeu… (extrait)