Amendement n° I-CF1333 de M. Max Mathiasin sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le septième alinéa du f du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase est complété par les mots : « , et à 30 % pour ces mêmes œuvres réalisées intégralement ou principalement dans un département ou une collectivité d’outre-mer. » ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , et à 40 % pour ces mêmes œuvres réalisées intégralement ou principalement dans un département ou une collectivité d’outre-mer. » II. - La perte de re… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le taux du crédit d'impôt des œuvres audiovisuelles (de 25 à 30 %) et des œuvres cinématographiques (de 30 à 40 %) réalisées dans un département ou une collectivité d'Outre-mer. Les territoires ultramarins souffrent de l’éloignement et des surcoûts que cela génère sur le budget d’une œuvre. Il s'agit donc, par ce crédit d'impôt plus élevé, de soutenir et de promouvo… (extrait)