Amendement n° I-CF1353 de M. Vincent Rolland sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I- L’article 265 du code des douanes est rétabli dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022. II- Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 5. Est créé un nouvel indice (58) visant à établir une tarification spécifique pour les graisses, huiles végétales usagées et autres résidus à l’exclusion de l’huile de palme, utilisées comme carburant pour l’aménagement et l’entretien des pistes et des routes dans les massifs montagneux. 6. Les les graisses, huiles végétales usagées et autres r… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure un nouvel indice dans la taxation des carburants : celui des huiles végétales récupérées/recyclées. Grâce à cette inclusion, les graisses, huiles végétales usagées et autres résidus à l’exclusion de l’huile de palme (comme le HVO 100) bénéficieront d’une baisse majeure de leur taxation. Une taxation fixée à 10 euros/MWh. Actuellement, ces biocarburants avancés utilisé… (extrait)