Rejeté.
Substituer à l’alinéa 42 et 43 les trois alinéas suivants : « E. - À l’article L312-55, une nouvelle phrase est insérée au terme du premier alinéa : « La réduction n’est pas applicable au transport maritime d’animaux vivants. » « E - bis - Le dernier alinéa de l’article L. 312-55 est ainsi rédigé« .
L’objet de cet amendement est de supprimer le taux réduit de l’accise sur l’énergie, portant sur les gazoles consommés pour les besoins des bateaux transportant des animaux vivants. Cette niche fiscale est d’une part défavorable au climat, et d’autre part cruelle pour les animaux transportés. Chaque année 1,37 milliards d’animaux sont transportés dans l’Union Européenne et 100 millions d’entre eux… (extrait)