Amendement n° I-CF1489 de M. David Amiel sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I.- Le septième alinéa de l’article 200 quater C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, le plafond du montant des dépenses mentionnées au 1 est porté à 700 € par système de charge équipé d’un dispositif de comptage prévu au premier alinéa de l’article L. 341-4 du code de l’énergie ou connecté à ce type de dispositif. » II.- Cette disposition n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III.- La perte de rec… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques intelligentes en augmentant le plafond du crédit d’impôt auquel ce type de borne ouvre droit. Le gouvernement soutient une stratégie d’électrification massive des usages, notamment des véhicules, afin de réduire nos émissions de CO2 et de renforcer notre souveraineté énergétique. Cette stratégie doit êtr… (extrait)