Rejeté.
Le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « 2 millions » sont remplacés par les mots : « 1 million » ; 2° À la même première phrase, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 3° À la même première phrase, les mots : « et la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % » sont supprimés. 3° Au deuxième alinéa, les mots : « 2 millions » sont remplacés par les m… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend limiter une niche fiscale coûteuse et mal maîtrisée, comme le dénonce encore cette année la Cour des comptes. En 2018, la Cour des comptes pointait déjà les dérives du mécénat en France, publiant un rapport à charge sur les exonérations fiscales. Avec la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, dite « loi Aillagon », la… (extrait)