Amendement n° I-CF1525 de M. Éric Coquerel sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Après la section 01 du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, est insérée une section 01 bis ainsi rédigée : « Section 01 bis « Contribution sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises « Art. 223 sexies A. I. A. Il est institué une taxe sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. « B. La taxe est due lorsque les dividendes, t… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les dividendes exceptionnels versés par certains grands groupes économiques dont les bénéfices exceptionnels sont la principale source d’inflation. En effet, le Fonds monétaire international est catégorique : les profits ont contribué à 45 % de l’inflation du début 2022 au début 2023 dans la zone euro. En France, les données publiées par l’Insee sont ég… (extrait)