Amendement n° I-CF1537 de M. Éric Coquerel sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Après la section 0I du chapitre III du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est inséré une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0Ibis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des activités de production d’hydrocarbures et de raffinage des grandes compagnies pétrolières « Art. 224. I. A Il est institué une contribution additionnelle de solidarité, assise sur les bénéfices générés par les activités domestiques d’exploration et d’ex… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les bénéfices exceptionnels des grands producteurs de pétrole « Quand on voit des entreprises qu’on a aidées, il y a un peu de cynisme à l’œuvre. Il y a de grandes entreprises qui ont des revenus tellement exceptionnels qu’elles en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions. » Ces mots, ce son… (extrait)