Amendement n° I-CF1625 de M. Charles de Courson à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 45 187 463 483 € ». II. - Après l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active 345 000 000 III. - À la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 45 187 463 483 € ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La p… (extrait)

L'exposé des motifs

Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé dans la presse une revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de 4,6 % au 1er avril prochain. Si cette hausse, en fonction de l’inflation, est prévue par les textes et permet de soutenir le pouvoir d’achat des Français concernés, elle s’ajoute aux diverses dépenses nouvelles annoncées par l’Etat - pour certaines non concertées … (extrait)