Amendement n° I-CF1672 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 107 à 118.

L'exposé des motifs

À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance pour pollutions diffuses. Une telle méthode n'est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pas leurs efforts, peinent bi… (extrait)