Amendement n° I-CF1673 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. À l’alinéa 110, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1er janvier 2030 ». II. À l’alinéa 111, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1er janvier 2030 ». III. À l’alinéa 112, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1er janvier 2030 ». IV.À l’alinéa 113, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1er janvier 2030 ». V. À l’alinéa 114, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1er janvier 2030 ». VI. À l’alinéa 115, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1er janvier … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance pour pollutions diffuses. Une telle méthode n'est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pas leur… (extrait)