Amendement n° I-CF1677 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 148, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent 9° entrent en vigueur le 1er janvier 2026 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. À travers les alinéas 119 à 148, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance sur les prélèvements d’eau. Une telle méthode n'est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pas le… (extrait)