Le II de l’article L. 6241-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° , après la première occurrence du mot : « établissements », il est inséré le mot : « publics ». 2° Au 1° , la dernière phrase est supprimée. 3° Au 2° , après la première occurrence du mot « centres », il est inséré le mot « publics ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES propose de réserver le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements publics. Emmanuel Macron ne cesse de vanter la voie d’excellence que serait l’apprentissage. Or, les taux de ruptures de contrat sont extrêmement importants et alors les jeunes se retrouvent alors sans formation. En 2017, on note un taux de rupture à… (extrait)