Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 423-22 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Un terme déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 423-25-1. » 2° Après l’article L. 423-25, il est inséré un article L. 423-25-1 ainsi rédigé : « Art. L. 423-25-1. La présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française d’un engin flottant privé armé pour la navigation maritime à usage profes… (extrait)
Cet amendement propose de taxer tout yacht qui traverse l’espace maritime français en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, qu’il soit immatriculé en France ou non, qu’il s’amarre ou non. Il est vital de désinciter à l’usage des yachts, leurs émissions étant terrifiantes : une heure de navigation d’un yacht émet 5.3 tonnes de CO2. Pour comparaison, l’empreinte carbone moyenne d’un Fra… (extrait)