Amendement n° I-CF1788 de Mme Charlotte Leduc sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 : Taxe annuelle sur les aéronefs équipés d’un moteur à réaction à usage personnel « Art. L. 422-58. Tout aéronef équipé d’un moteur à réaction, à l’exception des hélicoptères, utilisé pour au moins une navigation aérienne, dans l’année de l’imposition, par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l’utiliser à la suite d’une locatio… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent d’instaurer une taxe sur les jets privés. Alors que les Françaises et les Français sont appelés à la sobriété énergétique, les ultra-riches ne sont pas touchés et continuent de polluer en toute impunité. Le niveau de pollution individuelle est en effet corrélé positivement au niveau de richesse. Les 1 % les plus riches polluent autant que les 50 … (extrait)