Amendement n° I-CF1808 de M. Daniel Labaronne sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un XLIX ainsi rédigé : « XLIX : Crédit d’impôt en faveur des organismes de logement social qui réalisent des investissements dans les logements neufs en métropole « Art. 244 quater Z. - I. - Les organismes d’habitations à loyer modéré mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 4… (extrait)

L'exposé des motifs

Le soutien au logement social est plus que jamais nécessaire pour répondre à des besoins croissants. En effet, à la fin de l’année 2022, 2,4 millions de ménages étaient en attente d’un logement social, soit une hausse de 7 % par rapport à l’année 2021. Tandis que le nombre de biens proposés à la location ne cesse, quant à lui, de chuter - baissant de 46 % entre 2019 et le premier trimestre 2023. L… (extrait)