Retiré.
I. - Après le e) du 2° du I de l’article 279-0 bis A, il est inséré f) ainsi rédigé : « f) des organismes de placement collectif immobilier tels que définis à l’article 214-33 du code monétaire et financier » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
En remplacement du dispositif « Pinel », dont l’inefficacité a été démontrée, la priorité doit être donnée aux logements intermédiaires, indispensable pour accompagner les ménages dans leur parcours résidentiel. Des logements dont les plafonds de loyers sont inférieurs de 10 à 15 % aux prix moyens du marché. Créé en 2014 afin de susciter une offre locative nouvelle de logements intermédiaires dans… (extrait)