Amendement n° I-CF1859 de M. Ian Boucard sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie est complété par un article 200 septdecies ainsi rédigé : « Art. 200 septdecies. - Ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur la base du montant horaire du salaire minimum de croissance et limitée à 1 000 euros par an les heures de bénévolat effectuées par une personne au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique mentionnés à l’article 200 présent code. » II. -… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une association. Cet avantage fiscal serait calculé sur le montant horaire du SMIC avec une limitation à 1 000 euros par an et serait octroyé sur le même principe que l’abandon des frais au profit des associations. Une telle mesure permettrait de valoriser fiscalement l’action d… (extrait)