Rejeté.
Compléter l’article 977 du code général des impôts par un 3 ainsi rédigé : « 3.a) Pour les redevables dont le patrimoine brut a une valeur égale ou supérieure à 1 000 000 000 €, il est ajouté au tarif mentionné au 1 du présent article un montant forfaitaire de 50 euros par tonne de carbone émise provenant de leur patrimoine. b) Un décret détermine les modalités d’application du a) notamment les obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes mentionnés à l’article… (extrait)
Cet amendement a pour but d’imposer une taxe carbone sur les patrimoines des milliardaires assujettis à l’IFI. Les milliardaires peuvent investir leur argent dans des entreprises liées à des industries fortement émettrices de gaz à effet de serre, telles que l'industrie pétrolière, gazière et minière. Leurs investissements peuvent ainsi contribuer à la pollution de l'environnement. Les conséquence… (extrait)