Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 4 à 8 les douze alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction le taux de : « -10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « -17 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieure ou égale à 30 000 € ; « -34 % pour la fraction supérieure à 30 000 € et inférieure ou égale à 40 000 € ; « -37 % pour la fraction supérieure à 40 000 € et inférieure ou égale à 50 000 € ; « -40 % po… (extrait)
Le présent amendement propose l’instauration d’un barème de l’impôt sur le revenu plus progressif, composé de 11 tranches, avec un taux marginal supérieur à 48 % et dont le rendement sera équivalent au rendement de l’actuel barème.