Amendement n° I-CF1882 de M. Nicolas Sansu sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article 764 bis du code général des impôts, il est inséré la phrase suivante : « L’abattement mentionné ne peut dépasser 600 000 euros »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 30 % sur les résidences principales à 600 000 euros.