Amendement n° I-CF1998 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 8 et 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et par l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétablis dans leur version antérieure à ces mêmes lois. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur les suppressions et baisses des impôts de production votées en 2021 et 2023, qui ne consistent qu’en un cadeau aux grandes entreprises, sans lien avec la crise et sans aucune garantie d’un effet positif sur l’emploi, l’innovation ou l’investissement. Il convient avant toute chose de souligner le caractère irresponsable de ces … (extrait)