Amendement n° I-CF2024 de M. Yannick Neuder à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 5.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit de recentrer le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat ou la construction d’un logement neuf pour les primo accédants aux seules zones tendues du territoire et uniquement pour les logements situés dans un habitat collectif. Dans les zones B2 et C, ces prêts seraient donc limités à l’acquisition d’un logement ancien dans la mesure ou des travaux de rénovation sont réa… (extrait)