Rejeté.
I. À l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de petits réacteurs modulaires » II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de petits réacteurs modulaires : « a) La fabrication de petits réacteurs modulaires, quelle que soit la technologie utilisée ; « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement dans la production des éléments mentionnés au a ; « c) L’extraction, la production et la transfo… (extrait)
Cet amendement vise à ajouter parmi les activités bénéficiant d'un crédit d'impôt, au titre des investissements dans l'industrie verte, les petits réacteurs modulaires. En effet, depuis maintenant plusieurs années, des petits réacteurs modulaires, aussi appelés SMR, plein de promesses pour la filière nucléaire, semblent trouver un écho de plus en plus favorable et important au sein de la communaut… (extrait)