Amendement n° I-CF2031 de M. Nicolas Dragon à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de réacteurs nucléaires » II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de réacteurs nucléaires : « a) La fabrication de réacteurs nucléaires, quelle que soit la technologie utilisée ; « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement dans la production des éléments mentionnés au a ; « c) L’extraction, la production et la transformation de matériau… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter la production de réacteurs nucléaires parmi les activités bénéficiant d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte. En effet, le nucléaire constitue la seule source d’énergie totalement décarbonnée, complètement pilotable, peu couteuse et ultra-compétitive. Pour que l’écologie libère la France de ses dépendances extérieures et lui permette d… (extrait)