Amendement n° I-CF2032 de M. Nicolas Dragon à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. À l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de dispositifs de génération d’hydroélectricité » II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de dispositifs de génération d’hydroélectricité : « a) La fabrication de dispositifs de génération d’hydroélectricité, quelle que soit la technologie utilisée ; « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement dans la production des éléments mentionnés au… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter la production de dispositifs de génération d’hydroélectricité parmi les activités bénéficiant d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte. En effet, selon les explications apportées par le Gouvernement dans le cadre de « France Nation Verte », l’hydroélectricité constitue la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire et … (extrait)