Amendement n° I-CF2036 de M. Jiovanny William à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « cynégétique » » les mots : « les mots : « cynégétique et pour obstacle sur les cours d’eau » ».

L'exposé des motifs

L'amendement proposé s'inscrit dans une logique de mise en cohérence de la politique gouvernementale dite du verdissement, laquelle implique par extension la préservation des ressources aquatiques. La nouvelle rédaction de cet l'article L. 213-10 du code de l'environnement, par le Gouvernement, vient exclure la redevance à prélever sur les barrages et autres équipements qui bloquent la circulation… (extrait)