Rejeté.
I. Après l’alinéa 44 est ajouté des alinéas ainsi rédigés : a) « 3°bis Après l’article L. 421-75 est ajouté un article L. 421-75 bis ainsi rédigé ; « Art. L. 421-75. - Pour les véhicules de tourisme prévue au a du 1° de l'article L. 421-94 dont la source d’énergie ne comprend ni l’électricité ni l’hydrogène, le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont les suivants : BAREME POUR LES ANNEES A COMPTER DE 2024 Fraction de la masse en ordre de… (extrait)
Cet amendement de repli vise à soumettre tous les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques des entreprises de notre territoire doit payer une taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) augmenté. En effet, le seuil de 1600 kg présenté dans la loi de finances 2024 apparaît très insuffisant car il ne permet pas de couvrir une part suffisante des ventes de véhicules. Ainsi, le … (extrait)