Amendement n° I-CF2268 de Mme Christine Arrighi sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », sont insérés les mots : « , d’ammoniac ».

L'exposé des motifs

Bien que les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont documentés et connus (pollution de l’eau aux nitrates, pollution de l’air à l’ammoniac, émissions de gaz à effet de serre, dépendance au gaz), ils sont pourtant paradoxalement largement épargnés par des mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire leur utilisation. Les producteurs d’engrais sont certes soum… (extrait)