L’article 285 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’applique pas au montant fixé pour la redevance perçue lors des importations mentionnées au 3 bis. » ; 2° Après le 3, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé : « 3 bis. Par dérogation au second alinéa du 3, le montant de la redevance perçue lors de l’importation de bovins vivants soumis aux contrôles à l’importation et lors de l’importation de viand… (extrait)
Cet amendement, déjà déposé en 2023 par nos collègues du groupe La France insoumise, vise à la mise en place d’une taxation sur les importations de bovins. Il s’agit d’un amendement d’appel pour une refonte complète de la taxation des viandes importées dont les ventes ont explosé ces dernières années. L’importation de viande pose non seulement le risque de concurrence déloyale et néfaste pour les … (extrait)