Amendement n° I-CF2323 de Mme Huguette Tiegna à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 6, après le mot : « production », insérer les mots : « , au recyclage, au réemploi et à la réutilisation ». II. - Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b ; » III. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b ; » IV. - Après… (extrait)

L'exposé des motifs

Les enjeux de décarbonation ne peuvent pas se départir de la question des ressources. Chacune des politiques publiques menées en la matière doit intégrer un volet de sobriété et de circularité, y compris celles touchant à la décarbonation de notre pays. Le crédit d’impôt “Industrie verte” est une initiative intéressante mais il demeure incomplet s’il ne tient pas compte du coût “ressources” qu’il … (extrait)