Amendement n° I-CF2365 de M. Aymeric Caron sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé : « f) Les denrées alimentaires carnées destinées à la consommation humaine ; » II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le taux de TVA réduit sur les produits carnés destinés à la consommation humaine, qui ne sont pas des produits de première nécessité. Ce taux de TVA réduit est en effet une subvention nuisible à l’environnement, puisque la viande est non seulement nocive pour la santé mais également pour l’environnement. Dans un rapport publié en novembre 2021, l’Organisation mondia… (extrait)