Rejeté.
I. - L’article 200 undecies est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I, après le mot : « congé », sont insérés les mots : « ou dans le cadre d’une formation en prévue au livre Ier de la sixième partie du code du travail » ; 2° La première phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : « ou de dix jours de formation » . II. - Les modalités d’application du I du présent article sont fixées par décret. III - La perte de recettes résultant pour l’État du présent … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt remplacement, afin de l’ouvrir au remplacement de salariés partant en formation, et non plus seulement lors de la prise de congés. En raison des contraintes propres à leur activité et des difficultés à s’absenter de leur travail, les salariés agricoles sont rarement en capacité de bénéficier de formatio… (extrait)