Amendement n° I-CF2422 de M. Aymeric Caron sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 281 sexies du code général des impôts est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à abroger le taux de TVA réduit pour les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à la TVA. Ce taux de TVA réduit est en effet une subvention nuisible à l’environnement, puisque la viande est non seulement nocive pour la santé mais également pour l’environnement. Dans un rapport publié en novembre 2021, l’Organisation mondia… (extrait)