Amendement n° I-CF2494 de M. Jean-Claude Raux à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 21, substituer aux mots : « France Ruralités Revitalisation » les mots : « Ruralités Actives ». II. - En conséquence, substituer à chaque occurrence des mots : « France Ruralités Revitalisation » les mots : « Ruralités Actives ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives » (ZRA).