Rejeté.
Substituer aux alinéas 110 à 115 les alinéas suivants : « - à la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 13,5 » ; « - à la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « 7,65 » ; « - à la quatrième ligne, le taux : « 3,0 » est remplacé par le taux : « 4,5 » ; « - à la cinquième ligne, le taux : « 0,9 » est remplacé par le taux : « 1,35 » ; « - à la sixième ligne, le taux : « 5,0 » est remplacé par le taux : « 7,5 » ; « - à la dernière ligne, le taux : « 2,… (extrait)
L’augmentation de 20% des taux de la redevance pour pollutions diffuses annoncée pour ce projet de loi de finances pour 2024 par le Gouvernement constitue une avancée certaine pour atteindre 37 millions d’euros de recettes. Les producteurs de produits phytopharmaceutiques et les utilisateurs doivent être responsabilisés en application du principe « pollueur-payeur », au même titre que les producte… (extrait)