Amendement n° I-CF2579 de Mme Huguette Tiegna à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 81.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proroger l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur l'exonération du malus de certains véhicules de sécurité civile. Les SDIS, composante cruciale de notre sécurité civile au sein des territoires, et notamment dans les zones rurales, doivent recevoir un soutien maximal de l'État dans l'accomplissement de leurs missions d'assistance et de secours auprès de la popu… (extrait)