Amendement n° I-CF2580 de Mme Danielle Brulebois à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 80.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proroger l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) . Les SDIS, composante cruciale de notre sécurité civile au sein des territoires, et notamment dans les zones rurales, doivent recevoir un soutien maximal de l'État dans l'accomplissement de leurs mis… (extrait)