Non soutenu.
L’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au 1° , après les mots « replantés en bois », sont insérés les mots « respectant les conditions prévues au au présent 1° , ». II. - Le 1° est complété par les douze alinéas suivants : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une coupe rase, sauf pour motif sanitaire reconnu par un diagnostic. « Le bénéfice de l’exonération est soumis aux conditions cumulatives suivantes : « 1° Les terrains concernés bénéficient … (extrait)
Nous proposons par cet amendement, inspiré des travaux de l'association Canopée Forêts vivantes, de conditionner l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des critères permettant d’assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels. Il vise d'une part à décourager les coupes rases de complaisance conduisant au remplacement d’un peuplem… (extrait)