Non soutenu.
I. - Les articles L. 421-65 et L. 421-76 du code des impositions sur les biens et services sont complétés par les mots : « et tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies. ». II. - La perte de recettes pour l’état est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
En 2022, la France est entrée dans l'ère des mégafeux. Ces incendies sont hors norme, par leur intensité, leur vitesse de propagation, la surface touchée ou encore leur durée. Des feux moins importants sont aussi apparus depuis, l'été 2023 constituant le quatrième été le plus chaud de l'histoire de France. Plus aucune région n'est épargnée, et les records de surfaces brulées sont battus. Les feux … (extrait)