Tombé.
I. - Au III de l’article L. 841-5 du code de l’éducation, le deuxième alinéa est supprimée. II. - La perte de recettes résultant du présent article pour les établissements publics d’enseignement supérieur, des établissements mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de l’éducation ou à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur, des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général et … (extrait)
La barre symbolique des 100 euros pour la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été franchie à la rentrée universitaire. Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES demande la suppression de l’indexation sur l’inflation de cette contribution afin de limiter la hausse du coût de la vie étudiante et de l'aggravation de la précarité. Il s’agit d’une mesure urgente ! Alors que le context… (extrait)