I. - Au III de l’article 841-5 du code de l’éducation, le nombre : « 90 » est remplacé par le nombre : « 37 ». II. - La perte de recettes résultant du présent article pour les établissements publics d’enseignement supérieur, des établissements mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de l’éducation ou à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur, des établissements d’enseignement supérieur privés d’… (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste - NUPES propose de réduire le montant de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Alors que la CVEC avait été fixé initialement à hauteur de 90 euros par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, elle a atteint en cette rentrée 2023 100 euros en raison de son indexation sur l’inflation. Le fond… (extrait)