Rejeté.
I.-La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 312-35 est ainsi modifié : a) A la seconde colonne de la troisième ligne "carburéacteurs", le nombre : « 59,481 » est remplacé par le nombre "153,65" 2° Le tableau du second alinéa de l'article L. 312-79 est ainsi modifié : a) A la dernière colonne de la quatrième ligne, le montant : « 75,701 » est re… (extrait)
Cet amendement vise à doubler le niveau des taxes applicables à l'essence d'aviation et aux carburéacteurs pour les vols privés de l'aviation générale (c’est-à-dire non commerciaux). Si ces taxes ont été alignés avec les tarifs des essences routières par la loi de finances 2023, cet effort fiscal est toujours insuffisant et totalement indolore pour la population concernée, considérant que la fortu… (extrait)