Amendement n° I-CF2734 de M. Philippe Schreck à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 16 du PLF 2024 refond toute la fiscalité des agences de l’eau sous couvert de simplification et d’augmentation prétendues des ressources financières de ces agences, afin d’atteindre les objectifs du Plan Eau présenté par le Président de la République au lendemain de l’épisode désastreux des retraites. Or cet article 16 ne propose en réalité aucune simplification. Pour exemple, vous rempl… (extrait)