Amendement n° I-CF2767 de M. Didier Lemaire à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 80 et 81.

L'exposé des motifs

En juillet dernier, le parlement a adopté la loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie à la quasi-unanimité. Cette loi contient plusieurs mesures à destination des services d'incendie et de secours (SDIS), parmi lesquelles l’exonération des taxes sur les carburants d'une part, et la suppression du « malus écologique »… (extrait)