Rejeté.
I. - Au dernier alinéa du 2° du f) de 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « travaux de conservation, de restauration ou d’accessibilité » sont ajoutés les mots : « ainsi que les travaux de rénovation énergétique dans les conditions prévues par décret » ; II. - En conséquence, le premier alinéa du I de l’article L143-2-1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également conclure des conventions en vue de la réalisation de trava… (extrait)
En vertu de l'article 238 bis-1 du code général des impôts, les travaux de restauration, de conservation et de mise en accessibilité des monuments historiques privés ouverts au public passant par la Fondation du patrimoine ou par « une fondation ou une association qui affecte irrévocablement ses versements à la Fondation du patrimoine », peuvent bénéficier de réductions d'impôts au titre du mécéna… (extrait)