Tombé.
I. - Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2028 ». II. - Le I s’applique aux crédits d’impôts sollicités à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. III. - Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du… (extrait)
Déjà fragilisé par la crise sanitaire en 2020 et 2021, le spectacle vivant musical et de variété a été touché de plein fouet par l’inflation. Le secteur aurait ainsi subi une hausse généralisée de ses coûts de +24% en 2022 par rapport à 2019, la seule hausse des coûts de l’énergie des salles de spectacle atteignant en moyenne +173% concernant l’électricité et +147% concernant le gaz. Du fait d… (extrait)