Le deuxième alinéa de l’article 302 bis ZK du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début, le taux : « 27,9 % » est remplacé par le taux : « 31,6 % » ; 2° Le taux : « 33,7 % » est remplacé par le taux : « 38,18 % ».
Par cet amendement du groupe Écologiste - NUPES, il est proposé une augmentation des taux de prélèvement sur les paris sportifs afin d’apporter des recettes supplémentaires à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive (ANS). Une étude réalisée conjointement par l’association Société d’entraide et d’action psychologique… (extrait)